Bonjour à tous!

Comme vous l'avez certainement lu, le forum a été mis en demeure par l'enseigne U pour publication d'écrits et utilisation de la marque 《U》, sans autorisation.

Donc je suis dans l'obligation de supprimer tous les posts concernant ces enseignes.

Suivant ces mesures et pour éviter d'autres désagréments de cette société, je suis dans l'obligation d'interdire toute publication concernant cette enseigne.

Donc merci de ne rien poster que ce soit dans les  rubriques "acquisitions" et "échanges"des photos ou informations concernant la 21ème lettre de l'alphabet.



A bientôt

Enseigne U a écrit:

Monsieur,

Nous avons constaté que votre site «www.villageasterix.com », dont vous êtes le directeur de publication publiait des documents et informations propriété de la Coopérative U Enseigne.

Dans ce cadre, nous nous rapprochons de vous et confirmons le signalement déposé sur ce site.

Ces publications non autorisées sont constitutives d’une usurpation de notre marque et identité et constituent la violation de droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, notamment le droit d’auteur, sans compter qu’elles représentent la diffusion d’informations strictement confidentielles relatives à un jeu concours à venir.

La publication de pages de notre magasine « U MAG » ainsi que d’autres informations, qui sont, de plus, des éléments confidentiels, constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et nous cause un grave préjudice.

Parallèlement, Coopérative U Enseigne est titulaire de plusieurs marques françaises et logos associés, dont la marque « U » enregistrées dans
l'ensemble des classes de produits et de services de la classification de Nice.
La reproduction de nos marques sans notre autorisation constitue aussi un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Vous ne bénéficiez d'aucune autorisation pour les utiliser.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous demandons de retirer immédiatement ces publications de votre site internet et/ou sur quelque support de communication que ce soit, ainsi que toute référence à la marque « U » ou à
toute autre marque appartenant à Coopérative U Enseigne et plus
généralement toute reproduction d’écrits, textes, documents ou éléments
d’information dont nous sommes propriétaires, et ce, immédiatement à compter de la réception de ce message, faute de quoi votre responsabilité pénale pourra être engagée, en application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique (dite LCEN).

Nous vous enjoignons, par ailleurs, de prendre toute mesure nécessaire pour éviter que de tels agissements se reproduisent.

Vous voudrez bien considérer la présente comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.

A défaut d'y faire droit, nous réservons expressément nos droits quant aux suites que nous pourrions donner à ce dossier.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Direction Juridique Coopérative U Enseigne